Aménagements aux examens

 Visio FCPE – 14 novembre 2024

Présentée par Gaëlle HARDY BOUHARATI (FCPE) et Samira DADACHE (FCPE)

Aménagements possibles pour DNB (Brevet des Collèges), CFG (Certificat de Formation Générale, parfois plus accessible que le brevet pour des élèves en grande difficulté), tous les types de Bac et tous les BTS

Doivent être demandés dans l’année qui précède l’examen

Fin de 4^e pour le DNB

Fin de 2^nde pour le Bac

Mais souvent fait à la rentrée de l’année de l’examen : octobre au lycée Pape Clément jusque début décembre

 

PAI : Projet d’Accueil Individualisé (médical)

PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé (trouble du langage et des apprentissages)

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation (Handicap reconnu par la MDPH)

PPRE : Programme Personnalisé de réussite Educative (mis en place surtout au collège par l’équipe pédagogique pour des élèves en difficulté scolaire, parfois avant PAP)

 

Candidats concernés

-          Tous les élèves avec un PPS, PAI ou PAP

-          Les élèves avec un handicap survenu ou détecté dans l’année

-          Les élèves dont le handicap s’est aggravé et nécessite plus d’aménagements

-          Les élèves avec une limitation temporaire d’activité (par ex, main cassée les jours qui précèdent l’examen)

Reconduction automatique si redoublement

Document fourni par le Lycée Pape Clément car Procédure Incluscol pas encore en place dans l’académie de Bordeaux (application en ligne qui automatise la gestion des demandes d’aménagements aux examens, saisie en ligne par les candidats)

Procédure simplifiée si PAP, PAI ou PPS depuis l’année précédente

Sinon procédure complète (avec documents médicaux à fournir)

Attention pour l’EPS : dispense de cours ne signifie pas dispense d’examen. L’élève sera convoqué et pourra par exemple effectuer un arbitrage de match.

Si inaptitude (et non pas uniquement dispense), il existe un document spécifique à l’EPS à joindre à la demande d’aménagements.

Si demande d’aménagements refusée, il y a plusieurs possibilités de recours (gracieux, hiérarchique, contentieux ou en urgence). A voir avec FCPE départementale ou nationale, référents spécialisés dans ces procédures.

Si aménagements validés, apporter les notifications lors des examens : les surveillants n’ont pas toujours les informations complètes des aménagements auxquels les élèves ont droit.

 

Infos sur Eduscol

https://eduscol.education.fr/1283/adaptations-et-dispenses-au-baccalaureat-general-et-technologique

https://eduscol.education.fr/1278/conservation-des-notes-dans-le-cadre-des-etalements-des-epreuves-pour-le-baccalaureat?menu_id=1485